Charte de confidentialité

Chez Lite, nous faisons de la protection des données de nos clients et de nos utilisateurs une priorité.
Il est important pour nous que vous compreniez comment nous traitons vos Données Personnelles et de quelle manière nous remplissons nos obligations en vertu des lois, règlement ou directives applicables en matière de protection des données (« Lois sur la protection des données »), notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD »).
La présente Charte de confidentialité s’applique aux traitements que nous effectuons sur vos Données Personnelles et décrit la manière dont elles sont collectées et traitées par Lite via ses Sites Internet.
Pour plus d’information concernant vos droits et la réglementation applicable aux traitements de données personnelles en général, rendez-vous sur le site de la CNIL.

DEFINITIONS

« Plateforme » désigne la solution logiciel Lite disponible en ligne sur https://app.lite.eco
« Site » désigne le site internet Lite disponible sur https://www.lite.eco
« Compteurs Communicants » désigne tous les appareils connectés permettant la mesure et la remontée de la consommation d’électricité pour un appareil électrique donné (ballon d’eau chaude, radiateur, …) ou un site identifié (compteur électrique).
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou entité qui a un compte sur la Plateforme.
« Compte » désigne l’espace enregistré sur la Plateforme qui est géré par l’Utilisateur à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Il permet principalement l’échange d’informations et toute autre interaction ou transaction fournies par la Plateforme Lite.
« Visiteur » désigne toute personne physique ou entité, non Utilisateur, naviguant sur le Site dans quelque but que ce soit.
« Données Personnelles » désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…).
« Réseau Public de Distribution » ou « RPD » désigne les réseaux publics de distribution dont la propriété est aux communes. Ces dernières peuvent en confier la gestion à Enedis, ex-ERDF, (pour 95 % des réseaux de distribution du territoire métropolitain continental), ou à des entreprises locales de distribution (ELD) par le biais de contrats de concession.
« Données de Comptage » désignent les informations contractuelles et les informations relatives à la consommation d’électricité enregistrées par le dispositif de comptage du RPD.
« Partenaire » désigne toute société référencée fournissant du matériel ou des services, avec laquelle travaille Lite dans le cadre de la fourniture de ses Services.
« Client » désigne un utilisateur du Site ayant passé une commande.
« Point de Livraison » ou « PDL » et « Point Référence Mesure » ou « PRM » désignent un identifiant unique à 14 chiffres du point de comptage.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La présente Charte de confidentialité décrit les activités de traitement effectuées sur vos Données Personnelles par :

LITE
3, Boulevard Berthier
75017 Paris
France

Vous pouvez aussi nous joindre à l’adresse email suivante : privacy@lite.eco

Ci-après « Lite ».
Nous agissons en qualité de Responsable de Traitement, ce qui signifie que nous avons défini les usages et les conditions dans lesquelles vos Données Personnelles sont traitées. Nous n’utiliserons celles-ci que de manière loyale, légale, transparente et en conformité avec les Lois sur la protection des données.

2. LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR LITE

Lite est un service d’analyse des données de consommation électrique qui permet à ses utilisateurs équipés d’un compteur électrique communicant de :

• mieux comprendre leurs habitudes de consommation.
• modifier leur consommation sur la base des analyses ou du suivi offert par Lite.
• modifier, en un clic, leurs offres et options tarifaires auprès d’un même fournisseur ou de changer de fournisseur pour souscrire un abonnement d’électricité adapté à leur mode de consommation.

Dans le cadre de votre navigation sur notre Site et/ou de votre utilisation des services ci-dessus (« les Services »), Nous traitons vos Données Personnelles, qui sont définies comme toutes données permettant de vous identifier directement ou indirectement.

Nous traitons les Données Personnelles suivantes :

• votre identité (nom, prénom, civilité).
• vos coordonnées (votre adresse postale, adresse email, mot de passe du compte Lite, numéro de téléphone).
• vos informations concernant votre compteur électrique (votre PDL).
• vos données contractuelles liées au service que vous avez souscrit auprès d’un fournisseur d’électricité (une copie de votre dernière facture d’électricité, la puissance souscrite, la plage heure creuse / de pointe, le branchement, la formule tarifaire d’acheminement, la date de déploiement Linky).
• vos données/habitudes de consommation électrique (données de comptage, relevé quotidien de la consommation moyenne (pas de 30 min), puissance maximale quotidienne, production quotidienne).
• vos données relatives à votre navigation sur notre site/plateforme (adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés).
• vos données de facturation pour les commandes réalisées sur notre Site (adresse de livraison, coordonnées bancaires).
• vos données relatives à la gestion de vos commandes (historique de commandes, demandes de support, incidents de livraisons, réclamations, etc.).

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles qui vous sont demandées, ainsi que les conséquences en cas d’absence de réponse, sont précisés au moment de la collecte des données avec un astérisque (*).

3. POUR QUELLES RAISONS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Lite traite vos Données Personnelles pour :

• vous permettre de créer un compte utilisateur sur la Plateforme.
• vous offrir un service d’analyse de votre consommation d’électricité.
• vous offrir un service de suivi de votre consommation d’électricité.
• vous permettre de changer, en un clic, d’offre et/ou d’option tarifaire sur la Plateforme.
• répondre aux demandes spécifiques des Utilisateurs (dont la conservation des données relatives à votre carte de paiement pour vos achats ultérieurs, si vous avez consenti à cela).
• améliorer les services de Lite et vous proposer des services innovants.
• communiquer des informations aux Utilisateurs qui se sont abonnés à notre Newsletter
• réaliser des statistiques et/ou analyses de données agrégées et/ou anonymisées.

Lite traite également vos Données Personnelles lorsque vous naviguez sur le Site, ou lorsque vous participez à des évènements organisés par Lite, répondez à des questionnaires ou rédigez un commentaire sur le Site.

Le traitement de vos Données Personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’utilisation que nous en faisons :

• le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec Lite pour bénéficier de nos Services.
• vous avez consenti au traitement de vos Données Personnelles pour les finalités mentionnées lors du recueil de votre consentement et qui sont détaillées dans la section 3 ci-dessus. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale auquel Lite est soumis.

4. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles sont conservées :

• pour une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité avec Lite, en ce qui concerne les données commerciales nécessaires à gestion de votre relation contractuelle avec Lite.
• pour une durée de 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale (i.e. à compter de votre dernier échange avec Lite), en ce qui concerne les données que nous utilisons à des fins de prospection commerciale.
• pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous, en qualité de prospect non client, avec Lite, en ce qui concerne les données que nous utilisons à des fins de prospection commerciale.
• pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte, en ce qui concerne les données de consommation sous forme détaillée, puis sous forme agrégée pour le reste de la durée du contrat.
• Jusqu’au retrait du consentement ou la durée de validité de votre carte bancaire en ce qui concerne les données relatives à la carte de paiement conservées pour faciliter vos achats ultérieurs.

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES :

Vos Données Personnelles peuvent aussi faire l’objet de transmission à des tiers :

• à nos partenaires commerciaux, fournisseurs, partenaires de recherche et sous-traitants pour l’exécution de tout contrat que nous concluons avec eux ou avec vous, par exemple lorsque nous faisons appel à un tiers pour assurer la livraison de biens et/ou prestation de services.
• à des fournisseurs d’outils d’analyse d’audience et de moteurs de recherche et autres tiers sélectionnés qui nous aident à améliorer et à optimiser nos Sites Internet.
• à nos autorités de régulation, aux autorités chargées de l’application de la loi ou de la prévention de la fraude, ainsi qu’à nos conseillers (y compris avocats ou commissaires aux comptes), aux tribunaux, à tout autre organisme autorisé, dans le but d’enquêter sur toute activité criminelle réelle ou soupçonnée ou d’autres questions réglementaires ou juridiques, etc.
• si nous avons l’obligation de divulguer ou de partager vos Données Personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale, ou afin de faire respecter ou d’appliquer nos conditions d’utilisation et autres contrats ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Lite, de nos clients ou d’autres personnes. Cela peut inclure l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction des risques de crédit.
• à nos conseillers juridiques et autres dans le cadre de procédures judiciaires afin de faire valoir ou d’appliquer nos droits en vertu de tout contrat.

En tout état de cause, vos Données Personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

6. EXERCICE DE VOS DROITS

Avant de procéder au traitement de vos données à caractère personnel et au plus tard au moment de la collecte de vos données à caractère personnel, nous vous informerons de la finalité du traitement relatif à vos données à caractère personnel, des destinataires de ces données, du délai de conservation appliqué à vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits dans ce contexte.
Conformément aux Lois sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et, le cas échéant, de suppression de vos Données Personnelles. Vous avez également le droit à la portabilité des données.
Vous pouvez également avoir le droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement des Données Personnelles vous concernant.

Nous répondrons à toute demande reçue de votre part dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande. Si votre demande n’est pas suffisamment précise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de répondre à votre demande, Lite peut vous demander de fournir des éléments supplémentaires.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale chargée de la protection des données. En France, cette autorité est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7. TESTAMENT NUMÉRIQUE

Conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après votre décès.

Afin d’exercer ce droit, vous pouvez nous envoyer vos directives à l’adresse suivante :

LITE
3, Boulevard Berthier
75017 Paris
France

ou

privacy@lite.eco
 

8. COOKIES

Nous déposons divers cookies sur votre terminal lors de votre navigation sur notre Site pour l’analyse et l’amélioration de notre Site.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un petit fichier texte placé dans votre logiciel de navigation et facilitant celle-ci sur notre site Internet.
Nous pouvons utiliser différents types de cookies :

• Des cookies techniques : ce sont des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Vous pouvez refuser et supprimer ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de votre navigateur, mais votre expérience utilisateur sera nécessairement perturbée. Ces cookies techniques comprennent notamment :
• Des cookies de session, qui permettent la session de navigation ordinaire et l’utilisation du Site (par exemple, permettant l’authentification dans l’espace utilisateur personnel). Les cookies de session ne sont configurés que temporairement : lorsque vous fermez le navigateur, les cookies seront supprimés.
• Des cookies fonctionnels, qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur le Site en fonction d’un ensemble de critères sélectionnés (par exemple, les produits sélectionnés pour l’achat) afin d’améliorer le service fourni.

• Des cookies tiers : ces cookies sont utilisés pour améliorer l’interactivité du Site. Ces tiers doivent être considérés comme seuls responsables de toutes violations à la législation applicables ou d’une obligation contractuelle pouvant résulter du dépôt des cookies. Lite n’a pas d’accès ou de contrôle sur les informations fournies par ces cookies. Ces informations relèvent de la seule autorité des tiers et contrôlées selon leur politique de confidentialité. Ce Site Internet s’appuie sur plusieurs services offerts par des sites tiers, dont notamment:
• les boutons de partage (Facebook, Twitter, Google+, Youtube)

Vous trouverez ci-dessous les politiques relatives aux cookies de nos partenaires :

• Facebook : https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/
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• Amplitude : https://amplitude.com/privacy
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9. GESTION DES COOKIES

Lors de votre première visite sur le Site Internet, une bannière vous informe de l’utilisation de cookies sur les Sites Internet et vous invite à accepter de tels cookies. Les cookies ne seront déposés que si vous les acceptez ou si vous continuez à naviguer sur d’autres pages Web des Sites Internet ou sélectionnant un élément des Sites Internet (image, lien, logo, bouton de recherche, etc.), ce qui sera interprété comme votre acceptation de l’utilisation des cookies.

Vous pouvez à tout moment paramétrer les cookies utilisés sur le Site. Votre navigateur peut également être configuré pour vous informer des cookies placés sur votre logiciel de navigation et vous demander de les accepter ou non.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies un par un ou les refuser systématiquement.

Nous vous rappelons que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier la manière dont vous accédez à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Ainsi, la suppression de certains cookies est susceptible de modifier la façon dont vous accédez à nos services.

Chaque logiciel de navigation a ses propres paramètres de gestion des cookies. Les procédures sont décrites dans le menu Aide du logiciel :

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À l’exception des cookies strictement nécessaires à l’exploitation de notre Site, tous les cookies expireront après un maximum de treize mois.

10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous communiquer tout changement à cette Charte de confidentialité.

Cette Politique a été révisée et mise à jour pour la dernière fois le 23 septembre 2020.